Protection de vos données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise-à-jour le 02/01/2026

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

ASSOCIATION CHAVAGNAISE DES SPORTS MECANIQUE s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

  • Traiter et répondre à vos messages via le formulaire de contact
  • Gérer l'accès à l'interface d'administration du CMS (réservé aux administrateurs du site)
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Analyser la fréquentation du site et améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymes)
  • Mémoriser vos choix quant à l'utilisation des cookies
  • Traiter et répondre à vos demandes d'exercice de droits RGPD
  • Répondre aux exigences réglementaires en vigueur

Catégories des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées à :

  • Nom complet
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Sujet et contenu du message

Nous collectons également automatiquement :

  • Des informations techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via Google Analytics
  • Des cookies de préférence et de statistiques

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
  • Soit pour l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles
  • Soit pour la poursuite d'un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD)
  • Soit pour le respect d'une obligation légale ou règlementaire

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :

  • Données du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter de la collecte, conformément aux recommandations de la CNIL
  • Cookies analytiques (Google Analytics) : données anonymisées conservées pendant 26 mois maximum
  • Cookies de consentement : conservation du choix pendant 13 mois
  • Données d'administration (CMS) : conservées pendant la durée de l'habilitation de l'administrateur

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d'archivage à des fins probatoires.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à ASSOCIATION CHAVAGNAISE DES SPORTS MECANIQUE.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : TERRAIN DE PLANCHE MALLET, 49380 TERRANJOU

Pour toute question, vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 42 32 63 26

Nos services internes

Vos données sont traitées par les membres habilités de l'association en charge de la gestion du site et de la communication.

Prestataires tiers

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du site :

  • Netlify (États-Unis) : Hébergement du site et traitement des formulaires de contact
  • Google Analytics (États-Unis) : Analyse de trafic et statistiques de fréquentation du site
  • Google Fonts (États-Unis) : Service de polices de caractères
  • YouTube (États-Unis) : Intégration de vidéos sur le site

Ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne. Nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) afin que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

Les données du formulaire de contact sont hébergées sur les serveurs de Netlify et transmises par email aux responsables de l'association.

Comment ASSOCIATION CHAVAGNAISE DES SPORTS MECANIQUE préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d'assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d'accessibilité.

  • Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données
  • Dans la mesure du possible, nous limitons l'accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter
  • Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l'exercice des finalités poursuivies

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d'exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l'ensemble des destinataires de vos données
  • Un droit d'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données. Cependant, ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement sur vos données
  • Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés
  • Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d'intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d'opposition
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
  • Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles

En application du RGPD, les conditions d'exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité
  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande
  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique)

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

ASSOCIATION CHAVAGNAISE DES SPORTS MECANIQUE
SIRET: 80050064700014
Inscription au RNA : depuis le 13/01/1983
Adresse : TERRAIN DE PLANCHE MALLET, 49380 TERRANJOU
Téléphone : 06 42 32 63 26
Directeur de la publication : Renault Pascal

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n'étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d'un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Politique de Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l'expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

En général, les cookies peuvent être classés par :

Domaine :

  • Les cookies de première partie sont émis par un site web qu'un utilisateur consulte directement
  • Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.

Objectif :

  • Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement
  • Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé
  • Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web
  • Les cookies marketing suivent l'activité en ligne de l'utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes

Durée :

  • Les cookies de session qui sont effacés lorsque l'utilisateur ferme le navigateur
  • Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l'utilisateur pendant une certaine période de temps

Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?

Cookies strictement nécessaires

Le site ne dépose aucun cookie strictement nécessaire. Le site fonctionne sans cookies obligatoires.

Cookies de consentement

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  • _ga : Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement comme identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse des sites (expire après 2 ans)

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Ces cookies sont déposés par YouTube lors de la lecture de vidéos intégrées sur le site :

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